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C.G.V

Conditions générales de ventes:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre , d’une part « CDSbiosportswear EIRL »,

33150 Cenon, France inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

84753892300016 R.C.S 

TVA-Franchise en base , numéro (ROF): TVA1

Et d’autre part , les personnes dénommées ci-aprés « clients », effectuant un achat via son site internet

www.cdsbiosportswear.com

Le client, préalablement à sa commande , déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct 

avec son activité professionnelle .

 

1-Acceptation des conditions:

les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre cdsbiosportswear et son client pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par cdsbiosportswear .

Toute passation de commande sur www.cdsbiosportswear.com vaut acceptation sans réserve par le client des 

présentes conditions générales . Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autres conditions figurant dans tout autre document , sauf dérogation préalable expresse et écrite de wwwcdsbiosportswear.com.

 

2-Informations des produits

Tout descriptif concernant les produits commercialisés par wwwcdsbiosportswear.com n’entrent pas dans le champ contractuel . si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont 

introduites, en aucun cas la responsabilité de cdsbiosportswear ne pourra être engagée .

 

3-Commande:

www.cdsbiosportswear.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles .

 cdsbiosportswear informera le client par mails éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu

et de la date de la commande.

Les informations énoncées par l’acheteur , lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur

dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité 

dans laquelle il pourrait être de livrer le produit .

 

4-Tarifs:

Les prix indiqués sont en euro. cdsbiosportswear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix figurant sur  le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

5-Livraison:

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande , à la date prévue lors de la commande 

sur www.cdsbiosportswear.com, dont le client reconnait avoir été informé.

il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.

Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans un délai de 3 jours à compter

de la livraison en contactant le service clientèle soit par Mail à contact@cdsbiosportswear.com , soit par téléphone 

au : 0554522130.

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours Francs suivant la date de livraison.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire du moment où les produits ont quitté 

les locaux de cdsbiosportswear quelque soit le mode de transport retenu.

En cas de dommage pendant le transport , une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en l’occurence colissimo) par lettre recommandée dans les délais fixés à l’article L133-3 du code de commerce C à D.

Dans un délai de 3 jours à compter du lendemain du jours de dépôt .

 

6-Rétractation

Les clients dispose d’un délai de rétractation de 15 jours , à compter de la réception des articles au vendeur ( dans leur emballage d’origine intact) soit pour échange ,soit pour remboursement déduction faite des frais forfaitaires de traitement de commande.

 

7-Modalités de paiement :

-Le client paie à la commande

-en ligne par carte bancaire 

-par chèque ou par virement bancaire : votre commande sera confirmée après avoir reçu le paiement correspondant à la totalité de votre commande.

-en ligne par PayPal .

 

8-Responsabilité:

Dans le processus de vente en ligne ,cdsbiosportswear n’a qu’une obligation de moyen, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet comme par exemple :

perte de données ,virus informatique ,intrusion ,rupture du service.

 

9-Propriété intellectuelle .

Tous les éléments du site www.cdsbiosportswear.com sont la propriété intellectuelle exclusive de cdsbiosportswear.

L’établissement d’un bien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à cdsbiosportswear.

 

10-Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français . Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive , la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige et à défaut de solution amiable ,compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.

 

11-Politique de discrétion :

Les données personnelles sont protégées selon la loi informatique et libertés et ne sont pas transmises à des tiers.

conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant .

Les informations bancaires du clients sont cryptées par le système SSL.

Elles sont inaccessibles par un tiers.